Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
A ce titre, il impulse et coordonne des politiques ministérielles et veille à la coordination de l'action des directions et services. Il est le garant du bon fonctionnement des services centraux.
Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 5 mai 2010 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Rôle du secrétaire général dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers aide les ministres à gérer leur ministère, en coordonnant les politiques et en veillant au bon fonctionnement des services.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
A ce titre, il impulse et coordonne des politiques ministérielles et veille à la coordination de l'action des directions et services. Il est le garant du bon fonctionnement des services centraux.
Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1026 du 30 octobre 2025art. 1 : Modification des missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers

En résumé. Le rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers a été clarifié et élargi, passant d'un soutien aux ministres à l'exercice direct de fonctions de haut fonctionnaire en défense et sécurité.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parDécret n°2017-1536 du 3 novembre 2017art. 1 : Modification des attributions du secrétaire général

En résumé. Le texte a été simplifié en remplaçant la liste détaillée des ministères par une mention générique, tout en conservant les mêmes fonctions pour le secrétaire général.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance