Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la sous-section 3 et ses articles
Résumé. L'article 2 ajoute des règles pour les entreprises de travail temporaire dans le Code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaireCode du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyensCode du travailArt. R5213-86-1 → Version 1Code du travailArt. R5213-86-2 → Version 1Code du travailArt. R5213-86-3 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : FonctionnementCode du travailArt. R5213-86-4 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Aides financièresCode du travailArt. R5213-86-5 → Version 1Code du travailArt. R5213-86-6 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire, Sct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-86-1, Art. R5213-86-2, Art. R5213-86-3, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement , Art. R5213-86-4, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières , Art. R5213-86-5, Art. R5213-86-6