Article R5213-86-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux entreprises adaptées de travail temporaire
Résumé Les entreprises adaptées de travail temporaire suivent les mêmes règles que les autres entreprises adaptées.
Les articles R. 5213-70 à R. 5213-73 s'appliquent aux entreprises adaptées de travail temporaire.
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