Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code du travail
Résumé. Cet article met à jour et ajoute des règles pour protéger les travailleurs et aider financièrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-64 → Version 4Code du travailArt. R5213-66 → Version 5Code du travailArt. R5213-67 → Version 5
- Code du travailArt. R5213-64, Art. R5213-66, Art. R5213-67
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-62-1 → Version 1
- Code du travailArt. R5213-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-76 → Version 6Code du travailSct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique
- Code du travailArt. R5213-76, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-79 → Version 1Code du travailArt. R5213-79-1 → Version 1Code du travailArt. R5213-79-2 → Version 1
- Code du travailArt. R5213-79, Art. R5213-79-1, Art. R5213-79-2