Article R5213-86-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des aides financières aux entreprises adaptées de travail temporaire
Résumé Les aides financières pour les entreprises adaptées s'appliquent aussi aux entreprises adaptées de travail temporaire.
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.
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