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Section 4

Orientation en milieu professionnel

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Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-86-1 — R5213-86-3

Code du travail

Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Aides financières