Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4124-2

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Changement de la périodicité d'évaluation de la représentativité des associations militaires

Résumé. La représentativité des associations professionnelles nationales au Conseil supérieur de la fonction militaire est désormais évaluée tous les quatre ans, au lieu d'une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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