Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la périodicité d'évaluation de la représentativité des associations militaires
Résumé. La représentativité des associations professionnelles nationales au Conseil supérieur de la fonction militaire est désormais évaluée tous les quatre ans, au lieu d'une fois par an.
A modifié les dispositions suivantes :