Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R4126-8 du code de la défense
Résumé Ce décret modifie une règle du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4126-8 > >
1 version
1 modifié
1 cité