Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la représentativité des associations
Résumé Un représentant d'une association ou fédération peut perdre son poste si cette association ou fédération perd sa représentativité.
L'article R. 4124-3-5 du même code est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La perte de la représentativité, au sens de l'article R. 4126-7, par l'association, l'union ou la fédération dont est membre le représentant. »
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