JORF n°0227 du 24 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Paris 2024
- Ordre national de la Légion d’honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste)
- Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)
- Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 7 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des Mines)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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