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Décret n°2024-878 du 19 août 2024

modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'événements et corrections administratives

Résumé. Ce décret ajoute un événement à Vanves le 7 septembre 2024 et corrige le nom de l'association organisatrice pour deux sites.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 (Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 (Pouvoirs spéciaux des préfets de police pour les JO et Paralympiques de 2024) relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 (Modification des règles de sécurité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique,

Décrète :

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Ajout d'un événement à Vanves

Résumé. Un événement est ajouté à Vanves pour le 7 septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction du nom de l'association organisatrice

Résumé. Le décret corrige le nom de l'association organisatrice pour les sites de Valencienne et d'Amnéville en supprimant la mention des Jeux Paralympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2024

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Chargé d'exécution

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2024

Décret n°2024-878 du 19 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3