Décret n°2024-878 du 19 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Art. 2-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un événement à Vanves

Résumé. Un événement est ajouté à Vanves pour le 7 septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance