Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Article 2-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :

1° A Paris :

- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;

2° Dans le département de l'Essonne (91) :

- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;

3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;

- le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ;

- du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;

4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :

- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38 ;

5° Dans le département du Val-de-Marne (94) :

- du 28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ;

6° Dans le département du Val-d'Oise (95) :

- le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au stade Alain Mimoun, 15, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2024 · Dernière version le 28 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024

Résumé. Le décret précise les règles d'accès pour les personnes autres que les spectateurs aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :

1° A Paris :

- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;

2° Dans le département de l'Essonne (91) :

- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;

3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;

- le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ;

- du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;

4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :

- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38 ;

5° Dans le département du Val-de-Marne (94) :

- du 28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ;

6° Dans le département du Val-d'Oise (95) :

- le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au stade Alain Mimoun, 15, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2024

Modifié parDécret n°2024-882 du 26 août 2024art. 1 : Modification des règles d'accès aux lieux des Jeux Olympiques et Paralympiques

En résumé. La nouvelle version ajoute un événement à Nanterre (du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre) et un événement à Argenteuil (les 7 et 8 septembre), qui n'étaient pas présents dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 21 août 2024 au mardi 27 août 2024

Modifié parDécret n°2024-878 du 19 août 2024art. 1 : Ajout d'un événement à Vanves

En résumé. Un nouvel établissement à Vanves a été ajouté à la liste des lieux soumis à une procédure spécifique pendant les Jeux Paralympiques de 2024.

En vigueur du dimanche 14 juillet 2024 au mardi 20 août 2024

Modifié parDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024art. 5 : Modification des événements sportifs

En résumé. L'article modifie les dates et lieux des événements sportifs couverts par la procédure de contrôle, ajoute des zones géographiques précises et inclut de nouveaux sites dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis.

En vigueur du lundi 24 juin 2024 au samedi 13 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-575 du 22 juin 2024art. 4 : Précision des lieux et organisateurs des clubs paralympiques

En résumé. La période d'application et les lieux concernés par la procédure d'accès aux établissements pour les Jeux Paralympiques ont été précisés et étendus, notamment avec l'ajout de sites à Paris et en Moselle.

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au dimanche 23 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-488 du 30 mai 2024art. 4 : Extension de la période d'accès au club des Jeux Olympiques et Paralympiques

En résumé. L'article ajoute un nouveau lieu (

Source : Légifrance