Article 88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux sociétés d'exercice libéral d'avocats
Résumé Les avocats qui travaillent ensemble doivent suivre les mêmes règles que celles mentionnées dans le livre III de l'ordonnance de février 2023
Les dispositions du présent livre sont applicables aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice de la profession d'avocat en application du livre III de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée.
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