Article 53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un associé dans une société civile professionnelle
Résumé Si un associé est exclu, il doit arrêter de travailler tout de suite, ses parts sont vendues selon les règles, et la loi dit comment gérer cette exclusion.
L'associé radié cesse l'exercice de son activité professionnelle à compter du jour où la décision prononçant sa radiation est passée en force de chose jugée.
Ses parts sociales sont cédées dans les conditions fixées à l'article 28.
Les dispositions de l'article 52 sont applicables en cas de radiation.
Les effets de la radiation de la société ou de tous les associés sont régis par l'article 76.
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