Article D719-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des résultats de scrutin dans les établissements d'enseignement supérieur
Résumé Les résultats des votes doivent être annoncés et affichés trois jours après les élections.
Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
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