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Section 1

Dispositions communes

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Article D741-5

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

Code de l'éducation

Article D741-4-1

Article D741-4-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du vote électronique pour les établissements nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif

Résumé Les élections dans certains établissements d'enseignement supérieur peuvent se faire par vote électronique selon des règles spécifiques.

L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif peut avoir lieu par vote électronique dans les conditions prévues par l'article D. 719-36-1.

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L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif peut avoir lieu par vote électronique dans les conditions prévues par l'article D. 719-36-1.