Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur la solidarité financière des donneurs d'ordre
Résumé. L'article modifie les règles sur les obligations financières des donneurs d'ordre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Méconnaissance de l'obligationCode du travailArt. D8254-7 → Version 3Code du travailArt. D8254-9 → Version 2Code du travailArt. D8254-10 → Version 2Code du travailArt. D8254-11 → Version 4
-Code du travailSct. Section 2 : Méconnaissance de l'obligation, Art. D8254-7, Art. D8254-9, Art. D8254-10, Art. D8254-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R8252-9 → Version 1Code du travailArt. R8252-11 → Version 2Code du travailArt. R8252-13 → Version 1
-Code du travailArt. R8252-9, Art. R8252-11, Art. R8252-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D8254-12 → Version 2Code du travailArt. D8254-13 → Version 2Code du travailArt. D8254-14 → Version 1
-Code du travailArt. D8254-12, Art. D8254-13, Art. D8254-14
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordreCode du travailArt. R8254-7 → Version 1Code du travailArt. R8254-8 → Version 1Code du travailArt. R8254-9 → Version 1Code du travailArt. R8254-10 → Version 1Code du travailArt. R8254-11 → Version 1
-Code du travailSct. Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre, Art. R8254-7, Art. R8254-8, Art. R8254-9, Art. R8254-10, Art. R8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R8252-6 → Version 3Code du travailR8253-1Code du travailR8253-2Code du travailR8253-3Code du travailR8253-4
-Code du travailArt. R8252-6, R8253-1 , R8253-2, R8253-3, R8253-4