Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Résumé Le code des étrangers a été changé.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article R. 121-28 est abrogé ;
2° Au 3° de l'article R. 142-16, les mots : « de l'aide au retour et en matière de contribution spéciale et de contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement » sont remplacés par les mots : « et de l'aide au retour » ;
3° La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII est abrogée.
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