Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers
Résumé. Cet article change et supprime des règles pour les employeurs d'étrangers sans papiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulièreCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R822-2 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R822-3 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R822-4 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R822-5 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière, Art. R822-2, Art. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R121-28 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R142-16 → Version 9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R121-28, Art. R142-16