Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité
Résumé. Un nouveau décret crée et change des règles pour rendre le travail plus sûr.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-20-1 → Version 1
- Code du travailArt. R5221-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-1 → Version 7Code du travailArt. R5221-20 → Version 6Code du travailArt. R5221-34 → Version 3
- Code du travailArt. R5221-1, Art. R5221-20, Art. R5221-34