Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations territoriales aux dispositions du décret
Résumé Certaines règles de ce décret ne s'appliquent pas partout en France et une règle est changée pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions résultant de l'article 4 du présent décret ne sont pas applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Les dispositions résultant des articles 2 à 4 du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
III. - Après l'article R. 8323-1 du code du travail, il est inséré un article R. 8323-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 8323-2. - Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2. »
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