Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de décrets antérieurs
Résumé. Certaines règles de décrets anciens sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Sct. AnnexeDÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. nullDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 3 → Version 2Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 5 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5