Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux décrets relatifs à l'Université Paris Lumières
Résumé Deux anciens décrets pour l'Université Paris Lumières sont annulés.
Le décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » et le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières sont abrogés.
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