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DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

Abrogé1 août 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université Paris Lumières " ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Paris Lumières

Résumé. L'Université Paris Lumières est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.

" Université Paris Lumières " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Paris Lumières, un établissement public d'enseignement supérieur.

Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'établissement public Université Paris Lumières

Résumé. L'article abroge le décret de 2012 qui créait l'établissement public de coopération scientifique Université Paris Lumières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2024

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Création de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret crée l'Université Paris Lumières et charge des ministres de son exécution.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2024

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 31 juillet 2024

DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe