Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des comptes financiers de l'Université Paris Lumières
Résumé Les comptes de l'Université Paris Lumières sont faits par l'agent comptable et approuvés par le recteur, avec des balances pour les autres universités.
Les comptes financiers des exercices 2023 et 2024 de l'établissement « Université Paris Lumières » sont établis, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Ils sont arrêtés et approuvés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France. Le compte financier de l'exercice 2024 comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités Paris-VIII et Paris-X et le Campus Condorcet, établies en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
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