Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et les enseignements adaptés et l'Université Paris Lumières concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La coordination de l'offre de formation, la création de passerelles entre les licences des membres de l'université et les parcours de masters de l'institut, l'accréditation conjointe de formations, la mise en place d'une politique coordonnée en matière de lutte contre les discriminations, la création et la mise en œuvre d'outils d'évaluation, l'intervention des formateurs de l'institut dans les établissements membres sur les thématiques relevant des domaines de compétences de l'institut, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes ;
2° La coopération en matière de formation continue sur les thématiques relevant des domaines de compétence de l'institut ;
3° La formation doctorale par la participation de l'institut au collège doctoral de l'université ;
4° La recherche scientifique notamment par la signature commune de publications, le développement de projets de recherche communs, le développement de l'encadrement conjoint de thèses, l'organisation d'événements scientifiques et l'accès aux ressources numériques des membres de l'université dans le cadre de l'école doctorale ;
5° Les ressources documentaires, notamment l'édition conjointe d'ouvrages scientifiques et l'accès des étudiants des établissements membres de l'université au centre documentaire de l'institut ;
6° L'élaboration d'une orientation politique commune relative au schéma directeur pluriannuel du handicap ;
7° La communication commune, notamment sur les domaines partagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 septembre 2016 · Abrogé le 1 août 2024

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Collaboration entre l'institut spécialisé dans le handicap et l'Université Paris Lumières

Résumé. L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et l'Université Paris Lumières collaborent sur plusieurs domaines comme la formation, la recherche et la lutte contre les discriminations.

Les compétences mises en commun entre l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et les enseignements adaptés et l'Université Paris Lumières concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La coordination de l'offre de formation, la création de passerelles entre les licences des membres de l'université et les parcours de masters de l'institut, l'accréditation conjointe de formations, la mise en place d'une politique coordonnée en matière de lutte contre les discriminations, la création et la mise en œuvre d'outils d'évaluation, l'intervention des formateurs de l'institut dans les établissements membres sur les thématiques relevant des domaines de compétences de l'institut, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes ;
2° La coopération en matière de formation continue sur les thématiques relevant des domaines de compétence de l'institut ;
3° La formation doctorale par la participation de l'institut au collège doctoral de l'université ;
4° La recherche scientifique notamment par la signature commune de publications, le développement de projets de recherche communs, le développement de l'encadrement conjoint de thèses, l'organisation d'événements scientifiques et l'accès aux ressources numériques des membres de l'université dans le cadre de l'école doctorale ;
5° Les ressources documentaires, notamment l'édition conjointe d'ouvrages scientifiques et l'accès des étudiants des établissements membres de l'université au centre documentaire de l'institut ;
6° L'élaboration d'une orientation politique commune relative au schéma directeur pluriannuel du handicap ;
7° La communication commune, notamment sur les domaines partagés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2023-150 du 3 mars 2023art. 17 : Modification des compétences partagées entre deux établissements

En résumé. L'article modifie la dénomination de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation en remplaçant 'des jeunes handicapés et les enseignements adaptés' par 'inclusive', tout en conservant les mêmes compétences partagées avec l'Université Paris Lumières.

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance