Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 septembre 2016 · Abrogé le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur l'association d'écoles à une université

Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles concernant l'association de certaines écoles à l'Université Paris Lumières.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance