DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

" Université Paris Lumières " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Paris Lumières

Résumé. L'Université Paris Lumières est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.

" Université Paris Lumières " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance