Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont associés à l'Université Paris Lumières.

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Créé le 15 septembre 2016 · Abrogé le 1 août 2024

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Intégration de deux écoles à l'Université Paris Lumières

Résumé. Deux écoles spécialisées rejoignent l'Université Paris Lumières.

L'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont associés à l'Université Paris Lumières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2023-150 du 3 mars 2023art. 17 : Modification des compétences partagées entre deux établissements

En résumé. Le texte a été modernisé pour refléter une approche plus inclusive de l'éducation, en remplaçant la mention des jeunes handicapés par le terme 'inclusive'.

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance