DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2024

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Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Paris Lumières, un établissement public d'enseignement supérieur.

Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance