Abrogé1 août 2024
Abrogé par Décret n°2024-749 du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.
DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2024
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 31 juillet 2024
Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.