Abrogé par Décret n°2024-749 du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 août 2024
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Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières
Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.