Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret 2009-158
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles pour mieux protéger les droits des citoyens et rendre les procédures administratives plus transparentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 7 → Version 3Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 8 → Version 4Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 8 bis → Version 2Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 11 → Version 4Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 14 → Version 3Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 15 → Version 3
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 11, Art. 14, Art. 15