Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023
Résumé Certaines règles sur les magistrats temporaires et le président du tribunal ont été enlevées de l'article 20.
L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa, les mots : « ou, s'il exerce les fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire par le président du tribunal judiciaire dans lequel il est nommé » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du treizième alinéa est supprimée.
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