Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure
Résumé Le décret du 6 mai 2024 met à jour les références du code de la sécurité intérieure.
Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2024-323 du 8 avril 2024| |--------|-----------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 (FiMPA)| |--------|-----------------------------------------------------|
».
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