Article L612-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'Office national des anciens combattants
Résumé Le directeur général représente l'État et fait des choses pour les anciens combattants et les victimes de guerre.
Le directeur général de l'Office agit au nom de l'Etat, par délégation du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé des rapatriés, dans les matières prévues par décret en Conseil d'Etat.
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