Créé le 26 janvier 2024 · En vigueur depuis le 23 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre des armées en matière de politique gouvernementale
Résumé. Le ministre des armées s'occupe des rapatriés et aide à organiser le service national universel avec le ministre de l'éducation.
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la délégation générale au service national universel.