JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Attributions du ministre des Armées

Résumé Le ministre des Armées aide les rapatriés et travaille avec d'autres ministres pour le service national universel.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur la délégation générale au service national universel.


Historique des versions

Version 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur la délégation générale au service national universel.