Décret n°2024-35 du 24 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la délégation générale au service national universel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2024 · Dernière version le 23 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre des armées en matière de politique gouvernementale

Résumé. Le ministre des armées s'occupe des rapatriés et aide à organiser le service national universel avec le ministre de l'éducation.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la délégation générale au service national universel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2024

Modifié parDécret n°2024-127 du 21 février 2024art. 3 : Réorganisation des autorités conjointes dans plusieurs ministères

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques dans les attributions du ministre de l'éducation nationale, ce qui réduit les détails sur les ministères impliqués.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024

Source : Légifrance