JORF n°0087 du 13 avril 2024

Décret n°2024-339 du 11 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-1041

Résumé L'article change une règle de 2013 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un article d'un décret ancien est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Résumé Cet article modifie un décret ancien pour mettre à jour ses règles

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une règle d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 5 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2013-1041

Résumé L'article 5 change une section du Décret n°2013-1041.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. Annexe B > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé Le ministre de l'environnement doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu