Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
Résumé. Cet article modifie un décret ancien pour mettre à jour ses règles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 4 → Version 3
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 4