Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 4 du décret n°2024-339
Résumé Les préfets de Corse et de Guyane ont de nouvelles responsabilités pour la mer et les territoires.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° En ce qui concerne les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, au préfet de Corse ; »
2° Au 6° :
a) Aux a et c, les mots : «, de Guyane » sont supprimés ;
b) Au b, les mots : « et du logement » sont remplacés par les mots : «, du logement et de la mer » ;
c) Il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Au préfet de région, pour les agents affectés dans la direction générale des territoires et de la mer de Guyane ; ».
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