Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime une règle d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 5 → Version 3
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 5