Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certains termes dans l'annexe B d'un décret
Résumé L'article 5 supprime plusieurs noms d'organismes dans le décret.
Dans l'annexe B au même décret, les mots : « Centre national des ponts de secours (CNPS) », « Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) », « Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) » et « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » sont supprimés.
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