Article Annexe B
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4
Centre d'études des tunnels (CETU).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
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JORF n°0271 du 22 novembre 2013
Article Annexe B
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Version 3
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4
Centre d'études des tunnels (CETU).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Version 2
En vigueur à partir du samedi 11 janvier 2014
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4
Centre d'études des tunnels (CETU).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 novembre 2013
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4
Centre d'études des tunnels (CETU).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).