Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 20 novembre 2013
Résumé Le texte change l'article 2 d'un ancien décret pour supprimer des mots et annuler certains points.
Le I de l'article 2 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et des personnels non titulaires en application des articles 4,6,6 quinquies et 6 septies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont supprimés ;
2° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Aux autorisations d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et d'exercer à ce titre une activité privée lucrative ; »
3° Les 11°, 12° et 13° sont abrogés.
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