Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2013-1041
Résumé. L'article change une règle de 2013 pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 2 → Version 4
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 2