JORF n°0085 du 11 avril 2024

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et abrogation d'articles du Code de procédure pénale

Résumé Cet article change des règles du code pénal.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R354 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R92, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R192, Art. R193, Art. R194, Art. R195, Art. R199, Art. R342, Art. R343 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique, Sct. Paragraphe 1er : Service d'audience des commissaires de justice, Art. R93, Art. R179, Art. R198, Art. R218, Art. R223, Art. R338, Art. R418 > >

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1 abrogé

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R354

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R92, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R192, Art. R193, Art. R194, Art. R195, Art. R199, Art. R342, Art. R343

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique, Sct. Paragraphe 1er : Service d'audience des commissaires de justice, Art. R93, Art. R179, Art. R198, Art. R218, Art. R223, Art. R338, Art. R418