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Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

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Article R212-92

Conditions d'exercice temporaire et occasionnel pour les ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Code du sport

Article R212-91

Article R212-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités sportives en environnement spécifique

Résumé Certaines activités sportives comme le ski, l'alpinisme, la plongée, le parachutisme et la spéléologie sont pratiquées dans des environnements particuliers.

Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont :

1° Le ski et ses dérivés ;

2° L'alpinisme ;

3° La plongée subaquatique ;

4° Le parachutisme ;

5° La spéléologie.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du cadre juridique

Résumé des changements Ajout d’une référence explicite à l’article L 212‑7 afin de préciser le cadre juridique des activités listées.

Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont :

1° Le ski et ses dérivés ;

2° L'alpinisme ;

3° La plongée subaquatique ;

4° Le parachutisme ;

5° La spéléologie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Sont considérées comme s'exerçant en environnement spécifique les activités suivantes :

1° Ski et ses dérivés ;

2° Alpinisme ;

3° Plongée subaquatique ;

4° Parachutisme ;

5° Spéléologie.