Décret n°2024-327 du 8 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-69-2

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Remplacement de l'école nationale de ski et d'alpinisme

Résumé. Le décret remplace l'école nationale de ski et d'alpinisme par l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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