Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D212-67 du Code du sport
Résumé Cet article modifie une règle du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-67 > >
1 version
1 modifié
1 cité