Décret n°2024-327 du 8 avril 2024

Article 4

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Article 4

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit mettre ce décret en place et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance