Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformera aux dispositions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

- d'application du code du travail ;

- de rejets d'effluents radioactifs ;

- de réglementation des appareils à pression ;

- de protection de l'environnement ;

- de prévention des risques technologiques.