Le Commissariat à l'énergie atomique présentera au directeur de la sûreté des installations nucléaires, au plus tard six mois avant le premier chargement du réacteur Phébus modifié, un rapport provisoire de sûreté comportant, en particulier, tous les éléments permettant de s'assurer qu'ont été respectées les prescriptions d'ordre constructif fixées à l'article 3 et que, compte tenu des règles générales d'exploitation que le Commissariat à l'énergie atomique compte suivre pour les opérations de mise en service, ces opérations pourront être effectuées dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Ces règles générales d'exploitation seront jointes au rapport provisoire de sûreté ainsi que le plan d'urgence interne.

Le premier chargement du réacteur Phébus modifié en combustible nucléaire ne pourra intervenir qu'après que le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement auront donné leur approbation au rapport provisoire de sûreté, aux règles générales d'exploitation, au plan d'urgence interne, et qu'auront été apportées, à leur demande, les modifications à l'installation et aux documents précités qu'ils auront jugées nécessaires pour assurer la conformité de l'installation aux prescriptions du présent décret et pour que l'exploitation en soit effectuée dans des conditions satisfaisantes de sûreté.