Indépendamment des obligations déterminées pour les effluents radioactifs par les décrets susvisés, le Commissariat à l'énergie atomique procédera à un contrôle des rejets de l'installation et de leurs conséquences éventuelles sur l'environnement dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement du centre d'études nucléaires de Cadarache.