Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé Ce décret change et ajoute des règles pour les agents de sécurité.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R213-6, Art. R213-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1 > >
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