Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Ce décret change et ajoute des règles pour les agents de sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R213-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R213-7 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R213-6, Art. R213-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R213-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R213-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R213-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R213-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 39Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 39Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 35Code de la sécurité intérieureArt. R288-1 → Version 29
- Code de la sécurité intérieureArt. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1