Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Livre III du Code de la Sécurité Intérieure
Résumé L'article modifie des termes et des références dans un livre du code de sécurité.
Le livre III du même code est ainsi modifié :
1° Au 19° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2, après le mot : « Armes », est inséré le mot : « spécifiquement » ;
2° Aux articles R. 344-1 et R. 345-1, la ligne :
«
|R. 311-2|Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023| |--------|-------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|R. 311-2|Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024| |--------|-----------------------------------------------|
».
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